Contrat-type pour la distribution de titres Île-de-France Mobilités (Pack 0)

Depuis le 1er juillet 2021, la Loi d’Orientation des Mobilités permet aux Services Numériques Multimodaux de revendre des titres de transport d'Île-de-France Mobilités. Consultez et téléchargez ici le contrat-type SNM d’Île-de-France Mobilités.
Île-de-France Mobilités

Modèle de données

Depuis le 1er juillet 2021, la Loi d’Orientation des Mobilités permet aux Services Numériques Multimodaux de revendre des titres de transport d'Île-de-France Mobilités. Consultez et téléchargez ici le contrat-type SNM d’Île-de-France Mobilités.


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Conditions générales d’utilisation - Juillet 2022
Conditions générales d’utilisation - Juillet 2022 [PDF]