Déclaration d’accessibilité
Île-de-France Mobilités s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers le schéma pluriannuel et vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente].
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : https://prim.iledefrance-mobilites.fr
État de conformité
ILE DE FRANCE MOBILITES PRIM est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :
- 48,33 % des critères RGAA sont respectés.
Dans le détail:
- Nombre de critères conformes : 29
- Nombre de critères non conformes : 31
- Nombre de critères non applicables : 46
Contenus non accessibles
Les contenus ne respectent pas les critères listés ci-dessous :
Non conformités
Liste des critères non conformes :
- 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
- 1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
- 1.8 - Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
- 1.9 - Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
- 2.2 - Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
- 3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
- 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- 5.4 - Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
- 5.6 - Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
- 5.7 - Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
- 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
- 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
- 7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
- 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
- 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
- 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
- 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
- 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
- 10.6 - Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
- 10.13 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
- 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
- 11.2 - Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
- 11.9 - Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
- 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
- 12.3 - La page « plan du site » est-elle pertinente ?
- 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
Dérogations pour charge disproportionnée
Liste des contenus non accessibles, dérogés pour charge disproportionnée :
Aucun
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle : Le contenu des iframes des onglets tableau, analyse, carte de la page 7, le contenu des iframes des onglets carte et graphique de la page 9 et le composant “Donner votre avis”
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 03 mars 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- Windows, NVDA 2025.3, Chrome
- Windows, Jaws 2025, Firefox
- macOS, VoiceOver, Safari
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- WCAG contrast checker
- HeadingsMap
- Web developer
- ARC Toolkit
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil - https://prim.iledefrance-mobilites.fr/fr
- Mentions légales - https://prim.iledefrance-mobilites.fr/fr/mentions-legales
- Le catalogue - https://prim.iledefrance-mobilites.fr/fr/catalogue-data
- Actualités - https://prim.iledefrance-mobilites.fr/fr/actualites
- Détail d’une actualité (Les lieux de covoiturage en Île-de-France : de la BNLC aux données sur PRIM) - https://prim.iledefrance-mobilites.fr/fr/actualites/article/les-lieux-de-covoiturage-en-ile-de-france-de-la-bnlc-aux-donnees-sur-prim
- Page détaillée de donnée (Aménagements bus en Île-de-France) - https://prim.iledefrance-mobilites.fr/fr/jeux-de-donnees/amenagements-bus-en-ile-de-france
- Ressources (Documentation) - https://prim.iledefrance-mobilites.fr/fr/aide-et-contact/documentation/generalites/ressources
- Réutilisations - https://prim.iledefrance-mobilites.fr/fr/reutilisations
- Demande de partage de réutilisations (connecté) - https://prim.iledefrance-mobilites.fr/fr/reutilisations/partage-reutilisation
- Aide et contact - https://prim.iledefrance-mobilites.fr/fr/aide-et-contact
- Mes jetons d’authentification (connecté) - https://prim.iledefrance-mobilites.fr/fr/mes-jetons-authentification
- Notre offre - https://prim.iledefrance-mobilites.fr/fr/notre-offre
- Ma consommation API (connecté) - https://prim.iledefrance-mobilites.fr/fr/ma-consommation-api
- Le catalogue UK - https://prim.iledefrance-mobilites.fr/en/catalogue-data
- Plan du site - https://prim.iledefrance-mobilites.fr/fr/plan-du-site
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message [url du formulaire en ligne]
- Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne] [url d’une page avec les coordonnées de l’entité]
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07