Les licences

  • La licence ouverte Etalab

    logo etalab
    Pour les données géographiques et les données de référence (arrêts, lignes, transporteur, etc.).Lien pour consulter la licence

    Île-de-France Mobilités a choisi de mettre à disposition ses données de référence, décrivant notamment la structuration du réseau de transport (référentiel des arrêts et des lignes, tracés du réseau ferré, etc.) sous « licence Ouverte », https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence.

    Cette licence a été conçue par la mission Etalab dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »). Et vise à faciliter et encourager la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement.

    Cette licence :
    • Est gratuite et promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données.
    • S'inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).
    • Rend obligatoire la mention de la paternité.
  • La licence ODbL

    logo odbl
    Pour les données d'offre, d'accessibilité ou de validation.Lien pour consulter la licence

    Certaines données de mobilité, notamment celles co-construites avec les opérateurs de transport, sont mises à disposition sous « licence ODBL ». Île-de-France Mobilités a choisi la version française de la licence ODbL, proposée par l’association veni vidi libri (http://vvlibri.org/fr/licence/odbl-10/legalcode...) traduction de la version anglaise de l’Open Knowledge Foundation et donc compatible.

    Vous êtes libre :

    De partager : copier, distribuer et utiliser la base de données.

    De créer : produire des créations à partir de cette base de données.

    D'adapter : modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.

    La gestion de la qualité est cependant un travail complexe et permanent. De ce fait, les ré-utilisateurs qui trouveront des anomalies sont invités à les remonter à Île-de-France Mobilités de manière à ce que la communauté puisse bénéficier des améliorations ainsi réalisées.

  • La licence Creative Commons

    logo creative commons
    Pour les plans et cartographies d'Île-de-France Mobilités.Lien pour consulter la licence

    Île-de-France Mobilités a choisi de mettre à disposition ses plans et cartes du réseau de transport en commun d’Ile-de-France sous une licence « creative Commons » 3.0, respectant le droit moral d’auteur, la licence créative commons CC BY-NC-ND 3.0 France.

    Vous êtes libre de copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats, selon les conditions suivantes :

    • Le respect de la mention de la paternité.
    • Pas d'utilisations commerciales : vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial des Œuvres, tout ou partie du matériel les composant.
    • Pas de modification : dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.