Données personnelles

Mise à jour le 21st February 2023

Notice d’information relative aux données à caractère personnel.
À partir de ses sites internet, Île-de-France Mobilités en sa qualité de responsable de traitement, peut être amenée à collecter et traiter des informations vous identifiant (par exemple : votre nom, vos coordonnées personnelles, votre adresse IP). Ces informations sont ci-après dénommées « Données à caractère personnel » ou « Données ».

La protection des Données est essentielle pour construire une relation de confiance. Dans ce but, Île-de-France Mobilités veille en permanence au respect des règles légales — le Règlement général sur la protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée — sur la protection des Données à caractère personnel et entend assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements de Données qu’elle opère. À ce titre, Île-de-France Mobilités a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (ou DPO). Il veille à ce que les traitements des Données à caractère personnel mis en œuvre par Île-de-France Mobilités respectent la règlementation applicable.

Cette notice d’information vous explique pourquoi Île-de-France Mobilités peut collecter vos Données, comment vos Données seront utilisées et protégées, combien de temps elles seront conservées et les droits dont vous disposez.

Qui sont les personnes dont les Données sont collectées ?

Les visiteurs des sites internet gérés par Île-de-France Mobilités et les titulaires d’un compte.

Quelles Données Île-de-France Mobilités utilise-t-elle et d’où viennent-elles ?

Toutes les Données recueillies seront fournies par les visiteurs du site et les titulaires d’un compte.

À quelles fins et sur quels fondements vos Données sont-elles collectées et utilisées ?

Formulaire de contact

En remplissant nos formulaires de contact, vous consentez à ce qu’Île-de-France Mobilités recueille et traite vos Données afin de pouvoir vous identifier et répondre à votre demande.

Souscription aux alertes Île-de-France Mobilités (courriels)

En vous abonnant à nos alertes, vous consentez à recevoir par courriel des informations en lien avec Île-de-France Mobilités. Vous pourrez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chacune de nos communications.

Création d’un compte

La création d’un compte permet à l’utilisateur de pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités du site.

Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il s’agit d’une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalitésstatistiques ou publicitaires, etc.

Un cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurantvotre navigateur à cette fin.

Les cookies utilisés par le Site sont ceux destinés à l’authentification.

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Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

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Dans Microsoft Edge, accédez à Plus ... > Paramètres. Sélectionnez Afficher les paramètres avancés. Sous Confidentialité et services > Cookies, sélectionnez l’option qui vous convient

Qui a accès à vos Données ?

Île-de-France Mobilités prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Données qu’elle a collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent.

Seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein des services compétents d’Île-de-France Mobilités, en charge des traitements correspondants, ont accès à vos Données dans la limite de leurs habilitations.

De même, nos prestataires peuvent avoir accès à vos Données en tant que de besoin et de manière sécurisée dans le cadre de l’exécution de leur prestation.

Certaines autorités se verront également communiquer vos Données, conformément aux lois et réglementations applicables.

Combien de temps sont conservées vos Données ?

Vos Données sont conservées selon les délais légaux en vigueur.

Quels sont vos droits sur vos Données ?

Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez :

  • Accéder à l’ensemble de vos Données ;
  • Rectifier, mettre à jour et effacer vos Données, sous réserve de motifs légitimes ;
  • Vous opposer au traitement de vos Données pour motifs légitimes et au traitement de vos Données à des fins de prospection sans aucun motif ;
  • Demander la portabilité de vos Données, pour les traitements reposant sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure ;
  • Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos Données ;
  • Retirer votre consentement à tout moment (pour tout traitement soumis à votre consentement) ;
  • Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, à savoir celle du pays de l’Espace Economique Européen dans lequel se trouve votre résidence habituelle, ou votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée de la réglementation aurait été commise (en France, la CNIL ).

En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution. A défaut, vos héritiers seront désignés.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, merci de contacter notre Délégué à la Protection Des Données par courrier électronique ou postal en indiquant, nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d’identité.

Délégué à la Protection Des Données

Adresse postale : Île-de-France Mobilités, 41 rue de Châteaudun, 75009 Paris

Courriel : [email protected]

Pour demander la suppression de votre compte, veuillez envoyer un e-mail à [email protected]