Modèle de données
En application du II de l'article D. 224-15-13 du code de l'environnement susvisé, les données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements sont définies et mises à disposition conformément aux règles définies dans le référentiel annexé à l'arrêté du 29 décembre 2020.
Il fixe les termes et les modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc.
Conditions générales d'utilisation
L'utilisation de l'API Île-de-France Mobilités est soumise à des Conditions Générales d'Utilisation. Les données issues de l'API Île-de-France Mobilités sont soumises à la licence Open Database License (OdBL).
Conditions générales d’utilisation - Juillet 2022
Conditions générales d’utilisation - Juillet 2022
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