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Data model
En application du II de l'article D. 224-15-13 du code de l'environnement susvisé, les données relatives aux renouvellements des fleottes de véhicules et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements sont définies et mises à disposition conformément aux règles définies dans le référentiel annexé à l'arrêté du 29 décembre 2020.
It sets the terms and conditions for publishing the percentage of low and very low emission vehicles among the vehicles included in a fleet renewal.