Île-de-France Mobilités a lancé à l'automne 2020, en lien avec le GART (Groupement des Autorités Responsables des Transports), l’UTP (Union des Transports Publics et ferroviaires) et la Métropole du Grand Lyon, un groupe de travail comptant près de 80 contributeurs (réutilisateurs et producteurs de données, publics et privés issus d'une quarantaine d'organisations différentes) dans le but de définir une licence standard pour le partage des données des mobilités.
Le 1er décembre 2022, Île-de-France Mobilités a mis en application cette licence. Sur le portail PRIM, elle s'applique à certaines données produites par Île-de-France Mobilités et visées par la Loi d'Organisation des Mobilités (LOM).
La mise en application de la licence mobilité répond à deux grands enjeux :
Parmi les grandes priorités de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) figure le "développement de l'usage des mobilités les moins polluantes et des mobilités partagées au quotidien, afin de renforcer la dynamique de développement des transports en commun, les solutions de mobilité quotidienne alternatives à la voiture individuelle et les mobilités actives au bénéfice de l'environnement, de la santé, de la sécurité et de la compétitivité".
Ainsi, l'intérêt général au sens de cette licence est entendu comme suit :
Fondée sur la licence ODbL, cette licence mobilité y ajoute des grands principes, à savoir :
Quand cette nouvelle licence entrera en vigueur, à partir du premier décembre, les réutilisateurs du portail PRIM devront disposer d'un compte sur ce portail et y être connectés afin de pouvoir consulter les jeux de données disponibles sous cette licence.
Aucun changement n'est à prévoir pour l'accès aux autres données statiques qui resteront accessibles sans compte, ni pour les API qui nécessitent déjà d'être connecté pour pouvoir les utiliser.
Pour l’heure, seules les données de passages théoriques ou en temps réel du réseau d’Île-de-France Mobilités sont concernées par la licence mobilité. Ainsi, sur le portail PRIM, cette licence concerne toutes les API ainsi que les jeux de données suivants :
Aucun changement n'est à prévoir pour les autres données présentes sur la plateforme.
La mise en application de la licence mobilité nous permettra de nouer un lien avec les réutilisateurs de données du portail PRIM. En effet, mieux les identifier nous permettra de rentrer en contact avec eux au besoin et d’être à l’écoute de leurs recommandations concernant le portail PRIM, ses fonctionnalités et ses contenus.
Ainsi, nous invitons nos réutilisateurs à ne pas se restreindre. Au contraire, nous ne pouvons que les encourager à continuer de faire usage des données mises à leur disposition sur le portail PRIM !
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter la licence mobilité dans son intégralité, publiée sur la Fabrique des Mobilités, en suivant ce lien.
Pour toutes vos questions ou remarques, l'équipe PRIM d'Île-de-France Mobilités est disponible à l'adresse mail : contact-prim@iledefrance-mobilites.fr ou sur le forum de discussion instantanée "Slack" de la "communauté PRIM".