Mise en application de la licence mobilité

Île-de-France Mobilités a lancé à l'automne 2020, en lien avec le GART (Groupement des Autorités Responsables des Transports), l’UTP (Union des Transports Publics et ferroviaires) et la Métropole du Grand Lyon, un groupe de travail comptant près de 80 contributeurs (réutilisateurs et producteurs de données, publics et privés issus d'une quarantaine d'organisations différentes) dans le but de définir une licence standard pour le partage des données des mobilités.

Le 1er décembre 2022, Île-de-France Mobilités a mis en application cette licence. Sur le portail PRIM, elle s'applique à certaines données produites par Île-de-France Mobilités et visées par la Loi d'Organisation des Mobilités (LOM).

Objectifs de la licence mobilité

La mise en application de la licence mobilité répond à deux grands enjeux :

• Faciliter la réutilisation des données de mobilité en levant certaines contraintes sur l’obligation de repartage des données.
• Garantir que les usages faits de ces données aillent dans le sens de l’intérêt général.

Parmi les grandes priorités de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) figure le "développement de l'usage des mobilités les moins polluantes et des mobilités partagées au quotidien, afin de renforcer la dynamique de développement des transports en commun, les solutions de mobilité quotidienne alternatives à la voiture individuelle et les mobilités actives au bénéfice de l'environnement, de la santé, de la sécurité et de la compétitivité".

Ainsi, l'intérêt général au sens de cette licence est entendu comme suit :

• Garantir la sécurité pour l’ensemble des déplacements.
• Œuvrer à la diminution du trafic routier et de l’encombrement de la voie publique.
• Favoriser le développement du transport collectif et des modes de déplacement actifs.
• Travailler à la protection de l’environnement et à la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Implications de la licence mobilité pour le réutilisateur de données

Fondée sur la licence ODbL, cette licence mobilité y ajoute des grands principes, à savoir : ​

• La possibilité de demander l’identification de l’utilisateur afin de faciliter la communication entre Île-de-France Mobilités et les réutilisateurs de données. L'utilisateur devra être connecté à son compte sur le portail PRIM afin de pouvoir utiliser les API et jeux de données soumis à cette licence.​
• La Condition Particulière d’Utilisation qui limite le partage à l’identique des bases de données dérivées. ​
• Un engagement de compatibilité avec les documents de référence en termes de stratégie mobilité applicable sur le territoire : le Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) et le Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF) en vigueur jusqu'à l'adoption du prochain Plan de Mobilité, toujours en concertation pour l'heure. En cas de non-conformité des réutilisations de données aux principes édités dans ces documents de référence, la charge de la preuve incomberait à l'autorité organisatrice.

Quand cette nouvelle licence entrera en vigueur, à partir du premier décembre, les réutilisateurs du portail PRIM devront disposer d'un compte sur ce portail et y être connectés afin de pouvoir consulter les jeux de données disponibles sous cette licence.

Aucun changement n'est à prévoir pour l'accès aux autres données statiques qui resteront accessibles sans compte, ni pour les API qui nécessitent déjà d'être connecté pour pouvoir les utiliser.

Les jeux de données et API concernés par la licence mobilité

​Pour l’heure, seules les données de passages théoriques ou en temps réel du réseau d’Île-de-France Mobilités sont concernées par la licence mobilité. Ainsi, sur le portail PRIM, cette licence concerne toutes les API ainsi que les jeux de données suivants : ​

• Informations trafic.
• Horaires prévus sur la ligne de transport en commun.
• Périmètre des données temps réel disponibles sur la plateforme d'échange Île-de-France Mobilités.
• État des ascenseurs.

Aucun changement n'est à prévoir pour les autres données présentes sur la plateforme.

Une licence mobilité mise en application pour nouer un lien avec nos réutilisateurs de données

La mise en application de la licence mobilité nous permettra de nouer un lien avec les réutilisateurs de données du portail PRIM. En effet, mieux les identifier nous permettra de rentrer en contact avec eux au besoin et d’être à l’écoute de leurs recommandations concernant le portail PRIM, ses fonctionnalités et ses contenus.

Ainsi, nous invitons nos réutilisateurs à ne pas se restreindre. Au contraire, nous ne pouvons que les encourager à continuer de faire usage des données mises à leur disposition sur le portail PRIM !

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter la licence mobilité dans son intégralité, publiée sur la Fabrique des Mobilités, en suivant ce lien.

Pour toutes vos questions ou remarques, l'équipe PRIM d'Île-de-France Mobilités est disponible à l'adresse mail : contact-prim@iledefrance-mobilites.fr ou sur le forum de discussion instantanée "Slack" de la "communauté PRIM".

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