Liste des subventions signées/notifiées par Ile-de-France Mobilités à compter du 1er août 2017 jusqu’au 31 décembre 2017.
Ce fichier répond à une norme fixée par le Décret no 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention. Vous trouverez ce décret en pièce jointe.