Téléchargements :

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  • Identifiant du jeu de données :

    subventions-2017

  • Thèmes :

    Données hors loi LOM

  • Mots clés :

    convention de subvention

  • Licence :

    Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

  • Langue :

    fr

  • Producteur :

    Île-de-France Mobilités

Territoire :

Île-de-France

  • Dernier traitement (données) :

    9 septembre 2019 15:45

  • Dernier traitement (métadonnées) :

    22 mai 2023 10:30

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Modèle de données

Liste des subventions signées/notifiées par Ile-de-France Mobilités.

Ce fichier répond à une norme fixée par le Décret no 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention. Vous trouverez ce décret en pièce jointe.

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Conditions générales d'utilisation - Juillet 2022

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