Pour les données géographiques et les données de référence (arrêts, lignes, transporteur, etc.).
Lien pour consulter la licenceÎle-de-France Mobilités a choisi de mettre à disposition ses données de référence, décrivant notamment la structuration du réseau de transport (référentiel des arrêts et des lignes, tracés du réseau ferré, etc.) sous « licence Ouverte », https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence.
Cette licence a été conçue par la mission Etalab dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l'ouverture des données publiques (« Open Data »). Et vise à faciliter et encourager la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement.
Cette licence :Pour les données d'offre, d'accessibilité ou de validation.
Lien pour consulter la licenceCertaines données de mobilité, notamment celles co-construites avec les opérateurs de transport, sont mises à disposition sous « licence ODBL ». Île-de-France Mobilités a choisi la version française de la licence ODbL, proposée par l'association veni vidi libri (http://vvlibri.org/fr/licence/odbl-10/legalcode...) traduction de la version anglaise de l'Open Knowledge Foundation et donc compatible.
Vous êtes libre :De partager : copier, distribuer et utiliser la base de données.
De créer : produire des créations à partir de cette base de données.
D'adapter : modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.
La gestion de la qualité est cependant un travail complexe et permanent. De ce fait, les ré-utilisateurs qui trouveront des anomalies sont invités à les remonter à Île-de-France Mobilités de manière à ce que la communauté puisse bénéficier des améliorations ainsi réalisées.
Pour les plans et cartographies d'Île-de-France Mobilités.
Lien pour consulter la licenceÎle-de-France Mobilités a choisi de mettre à disposition ses plans et cartes du réseau de transport en commun d'Ile-de-France sous une licence « creative Commons » 3.0, respectant le droit moral d'auteur, la licence créative commons CC BY-NC-ND 3.0 France.
Vous êtes libre de copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats, selon les conditions suivantes :
Licence d'intérêt général pour la réutilisation des données de mobilité
Lien pour consulter la licenceÎle-de-France Mobilités a engagé en automne 2020, en lien avec le GART (Groupement des Autorités Responsables des Transports), l'UTP (Union des Transports Publics et ferroviaires) et la Métropole du Grand Lyon, un travail de définition d'une licence standard pour les mobilités.
Cette licence a été élaborée pour répondre à deux grands enjeux : faciliter la réutilisation des données de mobilité en levant certaines contraintes sur l'obligation de repartage des données et garantir que les usages faits de ces données aillent dans le sens de l'intérêt général. Ainsi, cette licence mobilité s'applique uniquement aux données ayant un aspect stratégique particulier. Par conséquent, pour l'heure, seules les données de passages théoriques ou en temps réel du réseau d'Île-de-France Mobilités sont concernées par cette licence. Les autres données présentes sur la plateforme restent, à date, en licence Etalab ou ODbL
Fondée sur la licence ODbL, cette licence mobilité en reprend les grands principes, à savoir :
Pour en savoir plus, visitez le site de la Fabrique des Mobilités qui publie cette licence mobilité en libre accès.