Les licences

• La licence ouverte Etalab

  

  Pour les données géographiques et les données de référence (arrêts, lignes, transporteur, etc.).

  Lien pour consulter la licence

  Île-de-France Mobilités a choisi de mettre à disposition ses données de référence, décrivant notamment la structuration du réseau de transport (référentiel des arrêts et des lignes, tracés du réseau ferré, etc.) sous « licence Ouverte », https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence.

  Cette licence a été conçue par la mission Etalab dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l'ouverture des données publiques (« Open Data »). Et vise à faciliter et encourager la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement.

  Cette licence :

  • Est gratuite et promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l'adaptation et l'exploitation commerciale des données.
  • S'inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l'étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).
  • Rend obligatoire la mention de la paternité.

• La licence ODbL

  

  Pour les données d'offre, d'accessibilité ou de validation.

  Lien pour consulter la licence

  Certaines données de mobilité, notamment celles co-construites avec les opérateurs de transport, sont mises à disposition sous « licence ODBL ». Île-de-France Mobilités a choisi la version française de la licence ODbL, proposée par l'association veni vidi libri (http://vvlibri.org/fr/licence/odbl-10/legalcode...) traduction de la version anglaise de l'Open Knowledge Foundation et donc compatible.

  Vous êtes libre :

  De partager : copier, distribuer et utiliser la base de données.

  De créer : produire des créations à partir de cette base de données.

  D'adapter : modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.

  La gestion de la qualité est cependant un travail complexe et permanent. De ce fait, les ré-utilisateurs qui trouveront des anomalies sont invités à les remonter à Île-de-France Mobilités de manière à ce que la communauté puisse bénéficier des améliorations ainsi réalisées.

• La licence Creative Commons

  

  Pour les plans et cartographies d'Île-de-France Mobilités.

  Lien pour consulter la licence

  Île-de-France Mobilités a choisi de mettre à disposition ses plans et cartes du réseau de transport en commun d'Ile-de-France sous une licence « creative Commons » 3.0, respectant le droit moral d'auteur, la licence créative commons CC BY-NC-ND 3.0 France.

  Vous êtes libre de copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats, selon les conditions suivantes :

  • Le respect de la mention de la paternité.
  • Pas d'utilisations commerciales : vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial des Œuvres, tout ou partie du matériel les composant.
  • Pas de modification : dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.

• La Licence Mobilité

  

  Licence d'intérêt général pour la réutilisation des données de mobilité

  Lien pour consulter la licence

  Île-de-France Mobilités a engagé en automne 2020, en lien avec le GART (Groupement des Autorités Responsables des Transports), l'UTP (Union des Transports Publics et ferroviaires) et la Métropole du Grand Lyon, un travail de définition d'une licence standard pour les mobilités.

  Cette licence a été élaborée pour répondre à deux grands enjeux : faciliter la réutilisation des données de mobilité en levant certaines contraintes sur l'obligation de repartage des données et garantir que les usages faits de ces données aillent dans le sens de l'intérêt général. Ainsi, cette licence mobilité s'applique uniquement aux données ayant un aspect stratégique particulier. Par conséquent, pour l'heure, seules les données de passages théoriques ou en temps réel du réseau d'Île-de-France Mobilités sont concernées par cette licence. Les autres données présentes sur la plateforme restent, à date, en licence Etalab ou ODbL

  Fondée sur la licence ODbL, cette licence mobilité en reprend les grands principes, à savoir :

  • La possibilité de demander l'identification de l'utilisateur afin de faciliter la communication entre Île-de-France Mobilités et les réutilisateurs de données.
  • La Condition Particulière d'Utilisation qui limite le partage à l'identique des bases de données dérivées.
  • Un engagement de compatibilité avec les documents de référence en termes de stratégie mobilité applicable sur le territoire : le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) et le Plan de Déplacements Urbains d'Île-de-France (PDUIF) applicable jusqu'à l'adoption du prochain Plan de Mobilité, toujours en concertation pour l'heure. Vous pourrez également prendre contact avec Île-de-France Mobilités (à l'adresse mail suivante : contact-prim@iledefrance-mobilites.fr).

  Pour en savoir plus, visitez le site de la Fabrique des Mobilités qui publie cette licence mobilité en libre accès.