Conformément à l’article L 1431-3 du code des transports, Île-de-France Mobilités, SNCF Transilien et la RATP mettent à disposition des voyageurs une information sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) émises lors de leurs trajets.
Cette information est établie à partir d’indicateurs mis à
jour annuellement et conformément à la réglementation en vigueur (décret n°
2017-639).
L’information sur les gaz à effet de serre est disponible en
particulier sur les sites suivants :
https://me-deplacer.iledefrance-mobilites.fr/itineraire
https://www.ratp.fr/itineraires
https://www.transilien.com/fr/itineraire
L’émission de gaz à effet
de serre d’un trajet est calculée comme suit :
Emissions (en gCO2e) =
distance parcourue pour effectuer le trajet x quantité moyenne de CO2e émise
par un voyageur qui parcourt un kilomètre dans le mode de transport considéré.
Lorsque l’itinéraire
emprunte plusieurs modes de transport, l’émission de gaz à effet de serre
correspond à la somme des émissions des trajets parcourus dans les différents
modes.
Facteurs d’émission utilisés pour le calcul
Les facteurs d’émission utilisés
sont ceux de la Base Carbone de l’ADEME, selon les valeurs en vigueur à la date
de mise à jour des indicateurs. Plus d’informations sur le site : www.bilans-ges.ademe.fr
Pour les calculs réalisés en
2020 (année de référence 2019), les facteurs d’émission sont présentés
ci-après. Ils intègrent les émissions
de combustion (directes) et les émissions amont (indirectes) pour chaque mode
de transport :
Electricité (pour
l’usage transport) | 38,6 gCO2e par kWh |
Gazole
non routier (train) | 3,17 kgCO2e par litre |
Gazole
routier (bus) | 3,16 kgCO2e par litre |
BioGNV | 0,5559 kgCO2e par m3 |
Voiture
(puissance et motorisation moyenne) | 0,177 kgCO2e par voyageur-kilomètre |
Calcul des indicateurs GES pour les différents modes de
transport
Les indicateurs sont calculés ci-après pour l’année 2019. Pour
les modes opérés par différents opérateurs de transport, un facteur d’émission
moyen est calculé à partir des émissions moyennes de chaque réseau, pondérées
par ses voyageurs-kilomètres. C’est le cas pour les RER et trains ainsi que
pour les bus.
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Conditions générales d'utilisation - Juillet 2022
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